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1/ Éditeur

Le présent site est la propriété de la SAS A&A Conseils au capital de 1 000 euros,

Siège social sis à TOULOUSE (31100) 31 avenue Jean-François Champollion,

Immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 894587773.

Ayant pour n° de TVA intra-communautaire FR20 89458 7773.

Représentée par sa Présidente, dûment habilitée, Madame Amélie MAURY.

ci-après dénommée « A&A Conseils ».

2/ Le contenu du site

Ce site permet à la Société A&A Conseils de présenter son activité et de proposer une prise de contact directement par le site web.

Le contenu du site, la mise en forme, les textes, et les images sont la propriété exclusive de A&A Conseils.

Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de A&A Conseils est interdite.

3/ L’hébergement

Ce site est hébergé par la SASU OVH au capital de 10 174 560 euros,

Siège social sis ROUBAIX (59100) 2 rue Kellerman,

Immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 424761419.

Site : www.ovh.com

Cette politique de confidentialité s'adresse aux utilisateurs du site internet : aetaconseils.fr.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous indique quelles données sont traitées, les raisons de ce traitement ainsi que vos droits. La protection des données personnelles est essentielle.

En vous connectant ou en consultant le site, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, la charte sur la protection des données à caractère personnel (ci-après dénommée "la charte") et nos conditions générales d’utilisation. A&A Conseils se réserve le droit de modifier ou d’ajuster cette charte à tout moment si cela s’avère nécessaire.

La charte vise à vous informer sur les points suivants :

• les données personnelles collectées ;

• vos droits à l’égard de l'utilisation de vos données personnelles

• les mesures mises en œuvre pour la protection de ces données.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis :

• Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi IEL ») ;

• Par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).

1/ Définitions

Responsable de traitement : Organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement (article 4.7 RGPD).

Donnée à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (article 4.1 RGPD).

Sous-traitant : Organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement (article 4.8 RGPD).

Traitement d’une donnée à caractère personnel : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’effacement, etc. (article 4.2 RGPD).

Utilisateur : Toute personne utilisatrice du site internet Ekestrian.com, en qualité de vendeur, d’acheteur ou non.

2/ Responsable de traitement

La société A&A Conseils au capital de 1 000 euros,

Siège social sis à TOULOUSE (31100) 31 avenue Jean-François Champollion,

Immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 894587773.

Ayant pour n° de TVA intra-communautaire FR20 89458 7773.

3/ Nature des données collectées

Le responsable de traitement sera amené à traiter diverses données des utilisateurs, telles que :

Les données nécessaires à la prise de rendez-vous sur le site aetaconseils.fr :

– Nom, Prénom

– Adresse mail

– Numéro de téléphone

Les données nécessaires au dépôt d’une candidature

– Nom, Prénom

– Adresse mail

– Numéro de téléphone

– CV

– Lettre de motivation

Des données pourront être traitées automatiquement par l’utilisation de cookies et de technologies similaires en conformité avec la réglementation en vigueur et de la politique de gestion des cookies.

3/ Licéité du traitement des données

Les traitements des données est licite dans la mesure où :

• Ils visent à respecter les obligations légales auxquelles le responsable de traitement est soumis (article 6.1 c RGPD) et/ou ;

• L’utilisateur a consenti au traitement de ses données pour une ou plusieurs finalités spécifiques (article 6.1 a RGPD) et/ou ;

• Il existe un intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement (article 6.1 f RGPD). L’intérêt légitime repose principalement sur des motifs marketing, commerciaux et financiers.

4/ les finalités du traitement

Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par la société A&A Conseils pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer ;

• le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités ;

• la gestion de demandes de Rendez-vous,

• la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• l'elaboration de statistiques commerciales ;

• respecter nos obligations légales et réglementaires, répondre à toute procédure ou demande d’information émanant des autorités ou d’un tiers, et prévenir et détecter la criminalité et la fraude, protéger vos droits, nos droits ou ceux des tiers.

5/ Durée de conservation des données

Les données personnelles de l’utilisateur sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

6/ Transfert et destinataires des données

Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées :

• en interne : à des départements ou services de la société A&A Conseils responsables du traitement ;

• en externe : à certains partenaires et/ou sous-traitants, à des fins de gestion de vos demandes, d’analyses et d’enquêtes.

A&A Conseils s’engage à ne pas transférer les données des utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où A&A Conseils devrait le faire, il en informerait les utilisateurs en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.

7/ Sécurité et confidentialité des données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

8/ Droits des utilisateur

En application de cette charte, l’utilisateur peut, à tout moment, exercer les droits suivants :

• L’accès, la rectification et/ou la suppression de toute donnée personnelle qui pourrait être détenue par A&A Conseils ;

• La limitation du traitement ou l’opposition au traitement de ses données personnelles ;

• La portabilité de ses données personnelles, c’est-à-dire de le transfert dans un format structuré et lisible ;

• L’opposition à l’exploitation commerciale de ses données.

L'ensemble des demandes doivent être adressées à A&A Conseils par courrier à l'adresse 31 avenue Jean-François Champollion, 31100 TOULOUSE ou par mail à l'adresse contact@aetaconseils.fr.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité, signé et faire mention de l’adresse à laquelle A&A Conseils pourra contacter le demandeur.

La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois, si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

9/ Les cookies

9.1 – Principes

Les cookies désignent des fichiers textes qui sont placés et stockés sur le terminal utilisé (ordinateur, smartphone, tablette ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet) ou des technologies similaires qui permettent de lire ou écrire des informations sur le terminal d’un utilisateur et de suivre son activité sur Internet ou dans une application.

Certains de ces cookies sont nécessaires voire indispensables pour accéder aux fonctionnalités du site. D’autres permettent par exemple d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et des statistiques sur la consultation et l’utilisation des divers éléments composant le site, en optimisant et en personnalisant les contenus affichés. Ils permettent aussi d’apporter des services additionnels tels que le partage de contenus présents sur un site Internet via les réseaux sociaux.

9.2 – Les différents types de cookies et leur finalité

Les cookies qui peuvent être installés sur votre terminal lorsque vous naviguez sur le site, peuvent avoir les finalités suivantes :

– Les cookies techniquesrendent possible votre navigation sur le Site, assurent la sécurité du Site et vous permettent d’accéder aux différents services et contenus du Site.

– Les cookies d’analyse d’audience mesurent la fréquentation des différents contenus et rubriques de notre Site afin de les évaluer et de mieux les organiser.

– Les cookies de partage avec les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, Viadeo, YouTube) sont destinés à améliorer l’interactivité du site en partageant des contenus de notre site avec d’autres personnes.

Vous pouvez aussi, à tout moment, refuser l’utilisation des cookies, en modifiant la configuration de votre navigateur Internet. Les liens suivants vous permettront de savoir comment modifier vos souhaits en matière de cookies :

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Veuillez noter que si vous désinstallez des «cookies» ou si vous vous opposez à leur installation, vous risquez de ne pas être en mesure de bénéficier de certains des services du site.

9.3 – Plugins et outils émanant de tiers

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site, des plugins ou outils informatiques émanant de tiers, pour les flux RSS par exemple, ou pour vous permettre de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes. Le site utilise notamment les plugins de « YouTube ».

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